MENTIONS LÈGALES

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de SACMI IMOLA S.C.

dont le siège social se trouve à Via Selice Provinciale, 17/A, 40026 Imola BO Italy, C.F. 00287010375, n° IVA IT00498321207, Téléphone: +39-0542-607111, Fax: +39-0542-642354, Adresse courriel: sacmi@sacmi.it - sacmiimola@legalmail.it - sacmiamministrazione@legalmail.it (dénommé ci-après "la SOCIÉTÉ").

Le Délégué à la protection des données de la SOCIÉTÉ est l'avocat Massimiliano Bovesi – Courrier électronique certifié (PEC) : DPO@sacmi.it.

Cette page décrit les modes de gestion des sites Web susmentionnés (ci-après « Sites » et/ou « Site » au singulier) notamment en référence au traitement des données personnelles de la part des visiteurs qui les consultent (ci-après « Utilisateurs » ou « Utilisateur » au singulier).

Cette note d'information sur le traitement des données personnelles (ci-après dénommée « Note vie privée ») est présentée par la SOCIÉTÉ en tant que Responsable du traitement des données personnelles collectées sur les Sites et fournies directement par les Utilisateurs ou générées lors de l’utilisation du Site. La SOCIÉTÉ estime que le respect des données personnelles des Utilisateurs est fondamental et met cette Note vie privée à disposition afin de permettre à l’Utilisateur de choisir en connaissance de cause au moment de la collecte des informations requises et au moment de l’enregistrement dans certaines sections du Site.

Les Données personnelles désignent « toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable (l’« intéressé ») ; une personne physique peut être identifiée, directement ou indirectement, par un nom, un numéro, des données relatives à l'endroit où elle se trouve, un identifiant en ligne ou d'autres éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Le Traitement désigne « toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées avec ou sans l'aide de procédés automatiques, concernant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'élaboration, la modification, le tri, l'extraction, l'utilisation, la communication moyennant transfert, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, la comparaison, l’interconnexion, le blocage, la suppression et la destruction de données personnelles ou d'ensemble de données personnelles ».

En général, toutes les données personnelles (ci-après « Données personnelles » et/ou « Données ») fournies par l’Utilisateur à la SOCIÉTÉ par le biais du Site ou collectées dans le cadre de l’utilisation des services de la SOCIÉTÉ (ci-après « Services » et/ou « Service » au singulier) comme définis au paragraphe Finalité du traitement des données personnelles de la présente Note vie privée, seront traitées dans le respect des principes reconnus par la norme en vigueur en matière de protection des données personnelles, tels que la transparence, la rectitude, la licéité, la minimisation des données, la limitation de la finalité et de la conservation, l’exactitude, l’intégrité et la confidentialité.

La présente Note vie privée a été rédigée dans le respect du principe de transparence et en s’efforçant d’utiliser un langage compréhensible afin de rendre les informations accessibles.

La Note vie privée s’organise en différentes sections (ci-après « Sections » et/ou « Section » au singulier) qui traitent de sujets spécifiques de façon à rendre la lecture et la recherche si possible immédiates et simples.

Les Sites de la SOCIÉTÉ peuvent contenir des liens à des sites Web tiers pour la commodité de l’Utilisateur : la SOCIÉTÉ ne contrôle pas et n'est donc responsable à aucun titre desdits sites, de leurs contenus et/ou du traitement des Données personnelles appliqué et/ou effectué par ces derniers.

La présente Note vie privée est mise à jour régulièrement et nous vous invitons à la consulter périodiquement.

CONTACTS ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La SOCIÉTÉ telle qu’elle est décrite dans l'entête est responsable du traitement des données.

Si la SOCIÉTÉ a désigné un Délégué à la protection des données, ses contacts se trouvent dans l'entête.

FINALITÉ DU TRAITEMENT ET DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Dans les limites de la réglementation en vigueur, les Données seront soumises au traitement par la SOCIÉTÉ afin de :

  1. permettre le déroulement d’opérations strictement liées et fonctionnelles à la gestion des rapports avec l'Utilisateur, comme répondre aux questions qui parviennent au moyen des formulaires de contact, enregistrer et traiter les questions relatives à l’assistance technique, enregistrer et traiter les demandes de candidature comme fournisseur de la SOCIÉTÉ, fournir l'accès aux espaces réservés du Site (espace Clients ou espace Fournisseurs) et offrir une assistance pour la récupération des données de connexion au compte, garantir l’exécution des contrats de vente de biens et/ou de services, gérer les commandes, assurer la livraison des produits et vérifier le déroulement des rapports (fourniture de services) ;
  2. permettre à la SOCIÉTÉ de s'acquitter des obligations contractuelles engagées avec l’Utilisateur et vice versa (obligations contractuelles) ;
  3. permettre de se conformer aux obligations prévues par les lois, réglementations et normes communautaires, autrement dit aux dispositions communiquées par les autorités autorisées à le faire par la loi et les organismes de contrôle, et permettre de se conformer aux obligations comptables et fiscales (obligations légales) ;
  4. relever des informations permettant d’identifier des anomalies, des activités frauduleuses et/ou des abus dans l'utilisation du Site (Sécurité) ;
  5. fournir, en cas d’utilisation d’un service sur le Site ou d'achat de biens ou de services de la SOCIÉTÉ, des informations commerciales par le biais d’un courrier électronique sur le type de produit et/ou de service (Soft spam) ;
  6. fournir des informations sur nos produits et/ou services et réaliser des activités promotionnelles, commerciales, d’études de marché et de marketing à l’aide de systèmes automatiques sans intervention de l’opérateur (par exemple, le courrier électronique), mais en passant aussi par les moyens de contact traditionnels comme les services postaux, effectuer des activités de relèvement du niveau de satisfaction par le biais d’envois de questionnaires, de sondages (Marketing);
  7. effectuer des activités de remarketing et de reciblage à l'égard des utilisateurs, en présentant des publicités/postes/entrées personnalisées en ligne (par exemple dans les médias sociaux auxquels vous avez accédé, tels que LinkedIn ou Facebook) à la suite d'une visite précédente sur nos sites et sous réserve de votre consentement à l'utilisation de mouchards de profilage/pistage de pixels de tiers que vous avez autorisée par le biais de la bannière appropriée sur le site ; analyser l'utilisation du Site par les Utilisateurs, examiner l'efficacité de la publicité, des promotions et des concours et, sous forme agrégée, les statistiques relatives à la navigation et aux activités sur le Site, également afin de simplifier l'utilisation du Site et de mieux l'adapter aux intérêts et aux choix de l'Utilisateur. En ce qui concerne les détails des activités des mouchards et des pixels qui rendent ces activités de profilage efficaces à des fins de remarketing et de reciblage, nous vous invitons à vous référer aux indications de la section « Politique en matière de mouchards (ou cookies) » de la présente note d’information et à la liste des mouchards, y compris les mouchards de tierces parties, accessibles depuis la bannière des mouchards via le bouton « Programmation des mouchards » ou depuis le lien « Programmation des mouchards » situé dans le pied de page du site (Profilage).

Les catégories de données personnelles concernées par le traitement sur le Site sont les suivantes.

  1. Nom, prénom, données de contact et éventuelles catégories spéciales de données personnelles

    En fonction des services requis par l’Utilisateur, la SOCIÉTÉ peut demander les informations suivantes : le code fournisseur attribué par la SOCIÉTÉ, la raison sociale, le nom du requérant, le titre au sein de l'entreprise, la nationalité, le n° de téléphone, de fax, l’e-mail de travail, etc.

    D'autres données peuvent être collectées pendant la gestion du rapport par le biais du Site ou peuvent être fournies à la SOCIÉTÉ par l’Utilisateur en passant par l’espace Contact du Site.

    Dans certaines sections du Site se trouvent des champs dans lesquels il est possible de saisir des informations pouvant contenir des Données personnelles. S’agissant de champs libres, il est possible de communiquer à la SOCIÉTÉ (même par inadvertance) des Données personnelles particulières comme celles pouvant révéler des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance à un syndicat, ainsi que des données génétiques, biométriques servant à identifier de façon univoque une personne physique, des données relatives à la santé, à la vie ou à l’orientation sexuelles. La SOCIÉTÉ vous demande de ne pas communiquer ce type de données. La communication de ce type d’information étant, comme indiqué, tout à fait facultative, si vous décidez de les communiquer, la SOCIÉTÉ peut choisir de ne pas traiter les données saisies qui appartiennent aux catégories particulières susmentionnées, ou de traiter ces informations uniquement avec votre autorisation expresse conformément aux réglementations en vigueur.

  2. Données personnelles se référant à des tiers

    Comme indiqué au paragraphe précédent, sur le Site se trouvent des champs libres dans lesquels il est possible de saisir n’importe quel type de message, ces champs pourraient contenir, en fait, des Données personnelles relatives à des tiers. En cas de communication de votre part de telles données à la SOCIÉTÉ, vous serez considéré comme responsable autonome du traitement et, en tant que tel, vous devrez assumer toutes les obligations et les responsabilités légales en vigueur. À ce propos, l'Utilisateur s'engage à dédommager la SOCIÉTÉ pour toute action, réclamation ou demande de réparation de préjudice pour traitement, etc. à son encontre engagée par un tiers dont les Données personnelles auraient été communiquées en violation des normes sur la protection des Données personnelles en vigueur. À partir du moment où les sujets intéressés ne communiquent pas directement à la SOCIÉTÉ ces informations, mais qu’elles sont transmises par vos soin, vous garantissez que leur traitement se fonde sur l'autorisation des sujets intéressés ou sur une quelconque base légale qui autorise le traitement des informations en question.

  3. Recherche et sélection du personnel

    En cas de pose de candidature pour un poste de travail au sein du Groupe ou de candidature spontanée, l'adresser à http://careers.sacmi.com/(« Travailler avec nous »). Les Données personnelles fournies dans ce cas seront traitées conformément à la présente Note vie privée.

    Les Données personnelles fournies dans ce cas seront traitées conformément à la présente Note vie privée.

  4. Données de navigation et mouchards

    Pendant le fonctionnement habituel, les systèmes informatiques et les logiciels nécessaires au fonctionnement du Site acquièrent certaines Données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées par la SOCIÉTÉ en relation à des personnes intéressées identifiées, mais qui, vu leur nature, pourraient, par le biais de traitements et de mises en relation avec les données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

    L’adresse IP ou le nom de domaine de l’ordinateur de l’Utilisateur qui se connecte au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique qui indique l’état de la réponse du serveur (exécuté, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l'environnement informatique font partie de cette catégorie de Données.

    Ces Données permettent d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site, de contrôler son fonctionnement et d’identifier des anomalies et/ou des abus.

    Les informations relatives à l’utilisation des mouchards (ou cookies) sont disponibles dans la section Politique en matière de mouchards que nous vous invitons à consulter à la page Web ci-après POLITIQUE EN MATIÈRE DE MOUCHARDS (OU COOKIES).

  5. Données traitées dans le cadre de l'interaction avec les réseaux sociaux

    En plus de remplir les formulaires sur le site, vous pouvez également demander certains services et fournir vos données personnelles via votre profil Facebook, Google et LinkedIn. Dans ce cas, Facebook, Google et LinkedIn enverront automatiquement vos données personnelles à la SOCIÉTÉ et vous n'aurez pas besoin de remplir d’ultérieurs formulaires.
     

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT, NATURE OBLIGATOIRE/FACULTATIVE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONSÉQUENCES EN CAS DE NÉGATION

Sur le Site, les données dont le champ comporte un astérisque (*) sont retenues nécessaires par la SOCIÉTÉ et indispensables pour mener à bien une action. Ci-après sont indiquées les bases légales auxquelles se réfère la SOCIÉTÉ pour traiter vos Données personnelles en fonction des finalités indiquées dans la section précédente (« Finalité du traitement et données personnelles traitées »).

La communication des Données personnelles et leur traitement en vue de la fourniture de services et autres obligations contractuelles servent uniquement à l'exécution du service requis et du rapport contractuel établi entre l’Utilisateur et la SOCIÉTÉ et constituent une condition indispensable à l’instauration du rapport contractuel. Par conséquent, la non communication des Données personnelle requises, ou la communication vérifiée de Données erronées, comportent l'impossibilité d'exécuter le service et de donner suite au rapport contractuel de la part de la SOCIÉTÉ et justifieront le refus du service ou du contrat ou leur interruption de la part de la SOCIÉTÉ.

La communication à la SOCIÉTÉ des Données personnelles et leur traitement à des fins relevant d’obligations légales sont nécessaires dans le cadre du respect des obligations légales relatives. Lorsque des Données personnelles sont fournies à la SOCIÉTÉ, celle-ci doit les traiter conformément aux lois en vigueur qui peuvent comprendre la conservation et la communication aux autorités compétentes pour obligations fiscales, douanières ou autres.

La communication des Données personnelles et leur traitement à des fins relevant de la sécurité sont motivés par l'intérêt de la SOCIÉTÉ à identifier et prévenir des comportements illicites et de la vérification de responsabilité en cas de criminalité informatique potentielle contre le Site ou des tiers, c'est pourquoi ils sont indispensables à la navigation sur le Site. La non communication des Données personnelles requises à ces fins comporte, par conséquent, l’impossibilité d’autoriser l'accès au Site de la part de la SOCIÉTÉ.

La communication des Données personnelles et leur traitement à des fins relevant d’activités de Soft Spam sont motivés par l'intérêt de la SOCIÉTÉ à vous envoyer des messages de marketing via e-mail sur des produits et des services semblables à ceux que vous avez acquis et/ou obtenus par le biais du Site. Vous pouvez cesser de recevoir ces communications, sans subir aucune conséquence (autre que celle de ne plus pouvoir recevoir d'ultérieures communications de ce type de la part de la SOCIÉTÉ), en utilisant le lien spécifique figurant au bas de chacun des courriers électroniques reçus à cet effet ou en exerçant votre droit d'opposition en suivant les indications contenues dans la section « Droits de l’intéressé » de cette Note vie privée.

La communication des Données personnelles et leur traitement à des fins relevant d’activités de marketing sont autorisés par le biais d’une action positive de votre part (sélection de case spécifique). Il n'est jamais obligatoire d’autoriser la SOCIÉTÉ à envoyer ce type de message et il est possible de révoquer l'autorisation à tout moment sans aucune conséquence, excepté celle de ne plus recevoir d’e-mails commerciaux de la part de la SOCIÉTÉ. Il est possible de révoquer l'autorisation en suivant les instructions disponibles à la section Droits de l'intéressé de cette Note vie privée.

La communication de données à caractère personnel et le traitement des données connexes aux fins de l'activité de profilage reposent sur votre consentement explicite, recueilli par le biais d'un bouton spécifique de la bannière des mouchards, à savoir en accédant, toujours par le biais d'un bouton de la bannière des mouchards « Programmation des mouchards », au centre des préférences des mouchards. Il n'est jamais obligatoire d’autoriser la SOCIÉTÉ à envoyer ce type de message et il est possible de révoquer l'autorisation à tout moment sans aucune conséquence (à l’exception de celle de ne plus bénéficier de la personnalisation des communications commerciales de la part de la SOCIÉTÉ). Vous pouvez révoquer votre consentement en suivant les instructions de la section « Droits de l'intéressé » de cette Note vie privée, ou en accédant au centre des préférences des mouchards via le bouton « Programmation des mouchards » de la bannière des mouchards. Depuis le centre des préférences des mouchards, l'utilisateur peut révoquer le consentement donné pour l'activation de tous les mouchards en appuyant sur le bouton « Rejeter tout ».

DESTINATAIRES ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le personnel de la SOCIÉTÉ préposé au développement et à la gestion du Site dispose des Données personnelles et est autorisé à les traiter aux fins susmentionnées. Il s'engage à respecter la confidentialité ou est tenu à la confidentialité conformément à une obligation légale.

Les Données personnelles traitées aux fins susmentionnées pourront être partagées, utilisées et transmises en relation à des activités administratives, comptables internes, dans le cadre des sociétés du groupe SACMI dont le siège légal se trouve dans un pays de l’Union Européenne ou hors de celle-ci et/ou dans l'Espace économique européen (étant donné la diffusion internationale de SACMI). Dans le second cas, la SOCIÉTÉ garantit que le traitement des Données par ces sujets se fera dans le respect des normes en vigueur. Les transferts seront donc effectués en appliquant toutes les garanties adéquates, comme les décisions d’adéquation, les modèles de clauses contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne ou autres garanties considérées adéquates. Pour plus d'informations, envoyer un courrier électronique à : privacy@sacmi.it.

Si ces sociétés opèrent en qualité de responsables autonomes du traitement pouvant traiter les Données dans les limites strictement nécessaires aux finalités susmentionnées, pour tout ce qui n'est pas indiqué dans la présente Note vie privée, elles devront fournir une Note d'information spécifique concernant leur traitement éventuel des Données. La liste actualisée des sociétés du Groupe SACMI est consultable sur les sites Web du groupe www.sacmi.it.

Les Données personnelles seront transmises à des tierces parties nommés Responsables du traitement chargés du traitement des Données pour le compte de la SOCIÉTÉ (par exemple, les sociétés préposées à la gestion et à l'exécution des commandes, les sujets avec lesquels il est nécessaire d’interagir pour la fourniture de services, tels que les fournisseurs d’hébergement, les fournisseurs d'accès pour l‘envoi du courrier électronique, les fournisseurs de services permettant l'interaction avec les réseaux sociaux pour les activités de ciblage ou, encore, les sujets qui effectuent la maintenance technique y compris la maintenance des appareils de réseau et des réseaux de communication électronique, les développeurs de logiciels, les sujets qui fournissent la plateforme technologique et la passerelle de paiement pour les commandes de produits soumis au paiement électronique, les fournisseurs de services de paiement électronique). Les Données personnelles strictement nécessaires à l'exécution d’opérations commerciales ou de services pourront être transmises à des tiers ayant un rapport contractuel avec la SOCIÉTÉ dont l’objet est un service lié au déroulement de l'activité (par exemple les moyens de livraison des produits, les sociétés d’audit comptable, les personnes, sociétés ou bureaux professionnels qui opèrent comme assistants ou conseillers en matière administrative, légale, fiscale, financière et de recouvrement de crédits relatifs à la prestation de services).

Enfin les Données personnelles seront transmises, sur demande, aux autorités compétentes (par exemple, en cas d'activité frauduleuse et/ou d'utilisation abusive du Site), aux organismes financiers et à toute autre administration publique conformément aux lois en vigueur.

Les Données ne seront pas diffusées (le terme « diffusion » désigne le fait de communiquer les Données à des entités indéterminées).

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles traitées dans le cadre de la fourniture de services et d’obligations contractuelles seront conservées par la SOCIÉTÉ pendant la période de temps strictement nécessaire à l'exécution du service et du rapport contractuel. La SOCIÉTÉ conservera les Données personnelles d'accès aux services du Site sous forme active aussi longtemps que l’inscription aux services de l’Utilisateur sera en vigueur. Dans tous les cas, ces Données personnelles étant traitées pour permettre de fournir les services et d’exécuter le rapport contractuel, la SOCIÉTÉ pourra les conserver pendant toute la période de temps s'avérant nécessaire, notamment à la protection des intérêts de la SOCIÉTÉ quant aux responsabilités relatives aux services. Les Données seront supprimées à la fin de cette période de temps.

Les questions et les Données jointes de l’Utilisateur, collectées par le biais de l'espace Nous contacter du Site, seront conservées pendant la période de temps nécessaire à la société pour lui permettre de vérifier que la question est close. Une fois cette période de temps écoulée, les Données d’identification, même indirectes, d’une personne physique (nom, prénom, e-mail) deviendront anonymes et seront conservées sous forme d’agrégats de Données à des fins statistiques.

Les Données personnelles traitées à des fins relevant d’obligations légales seront conservées par la SOCIÉTÉ pendant la période de temps prévue par la loi ou les normes en vigueur.

Les Données personnelles traitées à des fins relevant de la sécurité ne sont pas conservées plus de 6 mois, sauf si elles sont utilisées pour la vérification de responsabilité en cas de criminalité informatique potentielle contre le Site ou des tiers (par exemple, pour se prémunir dans l’éventualité de poursuites judiciaires par le biais d’une communication desdites Données aux autorités compétentes).

Les Données personnelles traitées à des fins relevant du Soft Spam seront conservées par la SOCIÉTÉ jusqu’au moment où l’Utilisateur s’opposera à leur traitement en cliquant sur le lien se trouvant au fond de la page de tous les e-mails de Soft Spam.

Les Données personnelles traitées à des fins relevant du Marketing seront conservées par la SOCIÉTÉ jusqu’au retrait du consentement de la part de l’Utilisateur. Une fois le consentement retiré, la SOCIÉTÉ n’utilisera plus les Données personnelles de l’Utilisateur à cette fin, mais elle pourra les conserver, notamment en vue de la protection des intérêts de la SOCIÉTÉ quant aux responsabilités relatives à ce type de traitement.

Les Données personnelles traitées à des fins relevant du Profilage seront conservées par la SOCIÉTÉ jusqu’au retrait du consentement de la part de l’Utilisateur. Lorsque l’utilisateur révoque son consentement, la SOCIÉTÉ n'utilisera plus les données personnelles à de telles fins, mais elle pourra toujours les stocker sous forme agrégée à des fins statistiques. En ce qui concerne les durées de conservation des données traitées par les mouchards et autres technologies connexes, nous vous invitons à lire la section « Politique en matière de mouchards (ou cookies) » et la liste des mouchards, y compris les mouchards de tierces parties, accessibles à partir de la bannière des mouchards via le bouton "Paramètres des mouchards" ou à partir du lien « Programmation des mouchards » situé en bas de page du site.

DROITS DE L'INTÉRESSÉ

L’intéressé peut à tout moment exercer les droits suivants :

  • demander l'accès aux Données personnelles le concernant (et/ou une copie de celles-ci), ainsi que des informations sur les traitements en cours ;
  • demander de rectifier ou de mettre à jour les Données personnelles le concernant traitées par la SOCIÉTÉ si celles-ci sont incomplètes ou non actualisées ;
  • demander de supprimer les Données personnelles le concernant des bases de Données de la SOCIÉTÉ si l’intéressé estime que leur traitement n’est ni nécessaire ni légitime ;
  • demander de limiter le traitement des Données personnelles le concernant par la SOCIÉTÉ si l’intéressé estime que les Données personnelles le concernant ne sont ni correctes, ni nécessaires et que leur traitement n'est pas légitime ou si l’intéressé s’oppose à leur traitement ;
  • exercer le droit à la portabilité des Données, autrement dit, obtenir une copie des Données personnelles détenues par la SOCIÉTÉ dans un format structuré, utilisable et lisible sur un dispositif informatique ou d’en demander le transfert à un autre Responsable ;
  • s’opposer au traitement des Données personnelles le concernant, en utilisant une base légale relative à la situation particulière de l'intéressé qui devrait, selon l’intéressé, prévenir le traitement des Données personnelles par la SOCIÉTÉ;
  • de retirer le consentement au traitement des Données personnelles le concernant à des fins relevant du marketing et de profilage et de s’opposer à leur traitement à des fins relevant du Soft Spam. Nous rappelons que le consentement à la transmission de messages de marketing s’applique non seulement aux communications envoyées au moyen de systèmes automatiques sans intervention d’un opérateur (par exemple, les e-mails et les textos), mais aussi aux moyens de contact traditionnels, comme le téléphone et les services postaux. Il est possible de retirer un consentement au traitement à tout moment et de façon dissociée, par exemple en demandant de ne recevoir ce type de communication qu’à travers des systèmes automatiques comme les e-mails ou les textos et pas à travers les services postaux ou le téléphone et vice versa.

 

La SOCIÉTÉ signale qu’il est possible de modifier à tout moment les Données personnelles fournies depuis le Site ou en envoyant un courrier électronique à : privacy@sacmi.it.

Pour pouvoir exercer les autres droits, envoyer un courrier électronique à : privacy@sacmi.it.

Il est possible à tout moment d’interrompre la réception de messages commerciaux à des fins relevant du marketing en envoyant un courrier électronique à : privacy@sacmi.it, en cas de messages reçus par le biais d’outils informatiques, en suivant la procédure indiquée en bas de la page de l’e-mail (bouton d’« Annulation »).

Il est en outre possible d’interrompre la réception de Soft Spam en suivant la procédure indiquée en bas de la page de l’e-mail (bouton d’« Annulation »).

Veuillez noter qu'à des fins de profilage, il est également possible de révoquer le consentement en suivant les instructions sur la manière de désactiver les mouchards présentées dans la section « Politique en matière de mouchards (ou cookies) », ou en accédant au centre des préférences des mouchards par le biais du bouton « Programmation des mouchards » de la bannière des mouchards. Depuis le centre des préférences des mouchards, l'utilisateur peut révoquer le consentement donné pour l'activation de tous les mouchards en appuyant sur le bouton « Rejeter tout ».
 

La SOCIÉTÉ signale qu’il est possible d’envoyer à tout moment une réclamation à l'organisme de contrôle compétent (par exemple, à l’organisme national du pays de résidence, en Italie il s'agit du Garant pour la protection des Données personnelles) si l’Utilisateur estime que le traitement est contraire à la réglementation en matière de protection des Données personnelles effectivement applicable.

MODIFICATION À LA PRÉSENTE NOTE VIE PRIVÉE

La présente Note vie privée version 1.1 est en vigueur depuis le 12/01/2021. La SOCIÉTÉ se réserve d’en modifier ou simplement d’en mettre à jour le contenu partiellement ou intégralement, à la suite de modifications de la réglementation applicable. La SOCIÉTÉ communiquera ces modifications aussitôt qu’elles seront introduites, celles-ci seront contraignantes à partir du moment de leur publication sur le Site. Vous êtes donc invités à visiter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente de la Note vie privée et être à jour sur la collecte des Données personnelles et leur utilisation par la SOCIÉTÉ.


POLITIQUE EN MATIÈRE DE MOUCHARDS (OU COOKIES)
 

INDEX DES SECTIONS

  1. Définitions, types et application de la législation

  2. Types de mouchards utilisés par le site

  3. Liste des mouchards utilisés par le site

  4. Comment gérer ou effacer les mouchards

a) Définitions, types et application de la législation


Les mouchards sont de petits fichiers texte que les sites visités par l’utilisateur envoient et enregistrent sur votre ordinateur ou votre dispositif mobile, et qui sont ensuite retransmis aux mêmes sites lors d’une prochaine visite. C'est précisément grâce aux mouchards qu'un site mémorise les actions et les préférences de l'utilisateur (telles que les données de connexion, la langue choisie, la taille des caractères, les autres paramètres d'affichage, etc.) afin qu'elles n'aient pas à être à nouveau indiquées lorsque l'utilisateur revient sur le site ou navigue d'une page à l'autre.

Les mouchards sont donc utilisés pour effectuer l'authentification de l'ordinateur, le suivi des sessions et le stockage d'informations concernant les activités d'un utilisateur lors de l'accès à un site. Ils peuvent également contenir un code d'identification unique qui permet de suivre la navigation des utilisateurs sur le site à des fins statistiques ou publicitaires. Certaines opérations ne pourraient pas être effectuées sans l'utilisation de mouchards, qui sont donc dans certains cas techniquement nécessaires au fonctionnement du site lui-même.

Pour de plus amples informations sur les mouchards et leurs fonctions générales, l’utilisateur peut consulter un site Web d'informations tel que www.allaboutcookies.org

Les mouchards peuvent être ceux définis directement par le site web ou le serveur web que l'utilisateur visite ou ceux du site web dont l'adresse a été saisie par l'utilisateur et affichée dans la fenêtre URL (mouchards dits de « première partie »).

En naviguant sur un site, l’utilisateur peut également recevoir sur son dispositif des mouchards de sites ou de serveurs web autres que celui qu’il visite (mouchards dits de « tierces parties »). Un mouchard est qualifié de tierces parties lorsque l'Utilisateur visite un site internet et qu'une tierce partie, par rapport à l'administrateur du site visité, place un mouchard appartenant à des tierces parties par le biais de ce site.

Il existe également de différents types de mouchards, selon leurs caractéristiques et leurs fonctions, qui peuvent rester sur l’ordinateur de l’utilisateur pendant des périodes différentes : les mouchards de session, qui sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé ; les mouchards persistants, qui restent sur le dispositif jusqu'à une date limite prédéterminée.

Selon la législation en vigueur et applicable en Italie, le consentement de l'utilisateur n'est pas toujours nécessaire pour l'utilisation de mouchards. En particulier, les mouchards techniques, à savoir ceux qui sont utilisés dans le seul but de transmettre une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire pour fournir un service explicitement demandé par l'utilisateur, ne nécessitent pas ce consentement. Parmi les mouchards techniques, qui ne nécessitent pas de consentement explicite pour leur utilisation, figurent :

  • les mouchards analytiques de première partie, utilisés pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d'utilisateurs et la façon dont ils visitent le site ;

  • les mouchards analytiques de tierces parties, lorsque des outils sont adoptés qui réduisent le pouvoir d'identification des mouchards et que la tierce partie ne recoupe pas les informations collectées avec d'autres informations dont elle dispose déjà ;

  • les mouchards de navigation ou de session, utilisés pour s'authentifier et accéder à un service ;

  • les mouchards fonctionnels, qui permettent à l'utilisateur de naviguer selon un certain nombre de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l'achat) afin d'améliorer le service fourni à l'utilisateur.

Pour le mouchards de profilage, vice versa, à savoir ceux qui visent à créer des profils renvoyant aux utilisateurs et utilisés pour envoyer des messages publicitaires en fonction des préférences exprimées par ces derniers lors de la navigation sur le web, le consentement préalable de l'utilisateur est requis. Le consentement des utilisateurs est requis également pour les mouchards analytiques de tierces partie lorsque des outils sont adoptés qui réduisent le pouvoir d'identification des mouchards et que la tierce partie ne recoupe pas les informations collectées avec d'autres informations dont elle dispose déjà.

b) Types de mouchards utilisés par le site

Le site utilise les types de mouchards suivants :

  • les mouchards techniques de navigation ou de session, strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou pour permettre à l'Utilisateur de profiter des contenus et Services demandés ;

  • les mouchards fonctionnels, utilisés pour activer des fonctions spécifiques du site et pour configurer le site en fonction des choix de l'utilisateur (par exemple, la langue) afin d'améliorer l'expérience de navigation.

Il est à signaler qu'en désactivant les mouchards de navigation, de session et/ou fonctionnels, le site peut être indisponible ou certains services ou fonctions du site peuvent ne pas fonctionner correctement et l’utilisateur pourrait être obligé de modifier ou de saisir manuellement certaines informations ou préférences à chaque fois qu’il visite le site.

  • des mouchards analytiques, qui permettent à la SOCIÉTÉ de comprendre comment le site est utilisé par les utilisateurs et de suivre le trafic entrant et sortant du site. À ce propos, il est à spécifier que la SOCIÉTÉ utilise le service de Google Analytics (fourni par Google Inc. Our « Google ») tout en respectant les conditions suivantes : adopter des mesures qui réduisent le pouvoir d'identification de ces mouchards en masquant certaines parties de l’IP (comme décrit au lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=i) ; la SOCIÉTÉ a accepté l'amendement relatif à la protection des données avec Google Inc. par lequel ce dernier fait référence à l'engagement d'utiliser ces mouchards exclusivement pour la fourniture du service, de les stocker séparément et de ne pas les « enrichir » ou les « croiser » avec d'autres informations dont elle dispose. Il est aussi possible d’installer sur le navigateur un composant supplémentaire qui permet de désactiver Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

Pour de plus amples informations sur l’utilisation des Données de l'utilisateur par la tierce partie Google Inc., consulter la note vie privée au lien : https://policies.google.com/privacy?hl=it; https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=it

  • les mouchards de profilage utilisés afin d'observer les préférences que l'Utilisateur révèle à travers l'utilisation du Site et d'envoyer des messages publicitaires à l'Utilisateur en fonction de ces préférences.

En référence aux mouchards de tierces parties, elles agissent typiquement en tant que responsables autonomes du traitement des données par rapport aux mouchards qu’elles servent (et elles utilisent les données collectées à des fins propres et selon des règles qu’ils ont définies), ou elles peuvent intervenir comme sous-traitants du traitement (c’est-à-dire qu’elles traitent les Données personnelles pour le compte de la SOCIÉTÉ). Pour plus d'informations sur la manière dont ces tierces parties peuvent utiliser vos informations, veuillez vous référer à leurs notes d’information sur le traitement des données personnelles (notes vie privée et formulaires de consentement), que vous pouvez obtenir, si possible, pour chaque mouchard de la liste accessible depuis la bannière des mouchards ou depuis le lien « Programmation des mouchards » en bas de page du site.


c) Liste des mouchards utilisés par le site


Les mouchards utilisés par le Site peuvent être consultés par l'Utilisateur en accédant, à tout moment, à la liste des mouchards, y compris les mouchards de tierces parties, accessible à partir de la bannière des mouchards via le bouton « Programmation des mouchards » ou à partir du lien « Programmation des mouchards » situé dans le pied de page du Site.

Vignettes actives sociales et widgets

Sur nos Sites, vous trouverez également des vignettes sociales/Widgets, c'est-à-dire des "vignettes actives" représentant les icônes des réseaux sociaux (ex. Facebook, Twitter, You Tube, Google Plus, etc.). Ces « vignettes actives » permettent aux Utilisateurs qui surfent sur les Sites, d'atteindre et d'interagir directement avec les réseaux sociaux par un simple « clic ». Grâce à ce clic sur les vignettes sociales/widgets, le réseau social acquiert les Données relatives à la visite de l'Utilisateur. Hormis les cas où l'Utilisateur partage spontanément ses Données de navigation avec les réseaux sociaux en cliquant, la SOCIÉTÉ ne diffuse aucune information de navigation ou donnée des Utilisateurs obtenue par le biais des Sites avec les réseaux sociaux accessibles grâce aux vignettes sociales/widgets. Pour de plus amples informations, il est possible de consulter les politiques en matière de confidentialité de chaque réseau social accessible sur nos Sites grâce aux vignettes actives.
 

Facebook

https://it-it.facebook.com/about/privacy

Twitter

https://twitter.com/privacy

Linkedin

http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

You Tube e Google Plus

https://www.google.it/intl/it/policies/privacy/


d) Comment gérer ou effacer les mouchards

La majorité des navigateurs Internet est configurée initialement pour accepter automatiquement les mouchards. L'Utilisateur peut modifier ces configurations de façon à bloquer les mouchards ou à être avertis de chaque envoi de mouchards sur son navigateur. À la fin de chaque session, l'Utilisateur peut également effacer les mouchards de son système. Il existe plusieurs modes de gestion des mouchards. Veuillez consulter les instructions spécifiques de votre navigateur. Si l'Utilisateur utilise plusieurs dispositifs pour visualiser et accéder aux Sites (ex. ordinateur, smartphone, tablette, etc.), il veillera à ce que chaque navigateur soit réglé de façon à refléter ses préférences en matière de mouchards. Pour de plus amples informations sur la gestion des mouchards, n'hésitez pas à consulter la page http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/

En sélectionnant les liens ci-dessous, il est possible d'accéder aux instructions spécifiques de gestion des mouchards sur les principaux navigateurs.

Microsoft Windows Explorer

http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies

Google Chrome

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en&p=cpn_cookies 

Mozilla Firefox

https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Apple Safari

http://www.apple.com/legal/privacy/it/cookies/

Si l'Utilisateur n'emploie aucun de ces navigateurs, il pourra malgré tout sélectionner « cookie » à la section spéciale du guide pour découvrir où se trouve le dossier des mouchards.

Il est aussi possible de gérer les sélections par rapport aux mouchards de tierces parties à partir de plateformes en ligne comme AdChoice.

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